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CREDIT D'IMPÔTS 2009
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Résidences principales neuves ou en construction |
Résidences principales achevées depuis plus de deux ans |
Résidences principales nouvellement acquises et achevées avant le 01/01/1977* |
| Chaudières à condensation |
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25% |
40% |
| Régulations programmables |
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25% |
40% |
| Chaudières bois** |
40% |
40% |
40% |
| Capteurs solaires, chauffe eau solaire, chauffage solaire si le solaire est l'équipement principal |
50% |
50% |
50% |
| Pompes à chaleur |
40% |
40% |
40% |
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| *Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année entière qui suit l'acquisition du logement. |
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**Ou autres biomasses jusqu'à 300kW, rendement de 65% et plus (y compris les systèmes de stockage comme les ballons tampons).
Crédit d'impôt applicable sur le prix TTC de l'équipement (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques) figurant sur la facture de l'entreprise. Le coût de la main d'oeuvre est exclu. Dépenses plafonnée à 8000€ par personne seule et 16000€ pour un couple avec une majoration de 400€ par personne à charge.
Bénéficiaires: Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de deux ans qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de cinq ans.
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CREDIT D'IMPOT 2009
Le crédit d'impôt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 et adapté. Il s'agit essentiellement d'avancées malgré quelques points négatifs. Il s'articule désormais avec une série de dispositifs fiscaux destinés à inciter à l'amélioration de la performance énergétique des logements.
La majorité des évolutions du crédit d'impôt en cours depuis le 1er janvier 2009 sont des améliorations. Toutefois, la baisse du taux du crédit d'impôt est trop rapide pour les équipements les plus performantsde chauffage au bois (chaudières automatiques), ce qui risque d'orienter le marché vers les équipementsmoins performants. De même pour les pompes à chaleur: ce sont les équipements les plus efficaces (pompe à chaleur géothermique ou sur air extrait) qui risqu de pâtir de cette baisse rapide.
Les principales modifications sont:
- les pompes a chaleur air/air et les chaudières basse température sont retirées du dispositif.
- Le plafonddes dépenses éligibles est simplifié (8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple) et n'est plus étendu que sur 5 ans. Si cela reste encore très insuffisant pour couvrir les frais d'une réhabilitation ambitieuse, "l'écot prêt" peut prendre le relais.
- Ouverture du dispositif aux propriétaires bailleurs (mais pas aux résidences secondaires): ceci est limité aux logements de plus de 2 ans. Le propriétaire s'engage alors à le louer nu pendant au moins 5 ans. Le crédit d'impôt est plafonné à des dépenses de 8000€ par logement, indépendamment des dépenses effectuées pour le logement occupé par le propriétaire. Le nombre de logement mis en locationbénéficiant du crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.
- Les dépenses effectuées pour les travaux sont désormais éligibles lorsqu'il s'agit de l'isolation des parois opaques. Les conditions sont les mêmes que celles dont bénéficie le matériel d'isolation (25% sauf pour les logements construits avant 1977 et dans lesquels les travaux sont effectués avant le 31 décembre de la 2ème année suivant l'année d'acquisition: 40%).
- Les diagnostics de Performances Energétiques (DPE) réalisés hors du cadre contraignant (cessions, locations) peut donner lieu à un crédit d'impôtde 50% dans la limite d'un DPE tous les 5 ans.
- Les chauffages à bois/biomasse ainsi que les pompes à chaleur éligibles (hors air/air et dont le CoP>3.3) voient leur taux de crédit d'impôt réduit à 40% en 2009. Ce taux baissera en 2010 dans les mêmes conditions que les équipements d'efficacité énergétique (25% sauf pour les logements construits avant 1977 et dans lesquels les travaux sont effectués avant le 31 décembre de la 2ème année suivant l'année d'acquisition: 40%).
Ce crédit d'impôt peut désormais s'appuyer sur un ensemble de dispositifs fiscaux.
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L'ECO-PRET A TAUX ZERO
Effectif à partir du 1er avril 2009, il concerne les particuliers ayant des projets de travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 (Installation de pompe à chaleur, remplacement de fenêtres ,etc...). Les organisations professionnelles sont prêtes à relever le défi, qui commencera par la formation des artisans aux métiers de la rénovation thermique.
L'éco-prêt pour 30 000€ maximum à taux zéro est sans conditions de ressources, ni d'âge, pour une durée maximum de remboursement de 10 ans extensible à 15 ans dans certains cas. une fois le formulaire de demande d'éco-prêt à taux zéro et les devis signés par un professionnel, le client éligible au prêt doit s'adresser à l'un des onze établissements bancaires signataires de la charte.
L'éco-prêt est cumulable avec l'aide obtenue de l'ANAH et le crédit d'impôt de développement durable jusqu'en 2010 sous conditions.
-Source batiactu du 27/02/2009-
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UN EDF PEUT EN CACHER UN AUTRE... INFO TRES SERIEUSE!!!
Dans la journée, le service facturation d'EDF a essayé de contacter un client à son domicile. Le soir venu, il téléphone à EDF ( le numéro de trouve sur vos factures, prix d'un appel local) après s'être assuré de ne pas avoir d'arriérés (on ne sait jamais). Il demande à être mis en relation avec un conseiller. Une personne lui répond et lui demande l'objet de son appel. A sa grande surprise, le conseiller lui rétorque su'il n'y a pas de service facturation chez EDF démarchant téléphoniquement les clients.
En fait, des commerciaux se faisant passer pour des agents EDF mais travaillant pour la concurrance démarchent les personnes et se déplacent aussi à leur domicile. Leur but? Obtenir une copie de leur facture pour s'approprier leurs références clients et tout renseignement utile. Après quoi, leur abonnement est résilié sans qu'elles puissent s'y opposer et elles se retrouvent chez un autre fournisseur. Aucun moyen de recours ni pour vous, ni pour EDF, étant donné que maintenant tout se traite par téléphone.
Le pire c'est qu'ensuite, on lui a expliqué qu'il est très difficile de reprendree un abonnement chez EDF, que cela peut être long et coûteux.
Donc il faut être prudent, ne rien communiquer (EDF a toutes les informations) et prévenir un maximumde personnes autour de vous.
LES CHEMINEES A ETHANOL :
DANGER
La commission de la sécurité des consommateurs (CSC) lance un cri d’alerte concernant les appareils utilisant de l’éthanol. Elle vient d’ailleurs de réclamer l’arrêt de la commercialisation de ces produits car ils pourraient entraîner de « graves brûlures » et présenter des risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
La CSC a récemment demandé au Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) d’effectuer des tests sur 4 foyers à éthanol jugés représentatifs. Conclusion : ces appareils présentent un réel danger notamment si l’on rallume « un appareil encore chaud » car il dégage entre autre des évaporations gazeuses d’alcool. La commission a également indiqué qu’il y avait un risque d’incendie à stocker du carburant près du foyer.
Un avis a été publié au Journal Officiel du 22 Novembre. Ces matériels sont sensés satisfaire à l’obligation générale de sécurité édicté par l’article L.221-1 du code de la consommation.
-Source BATI ACTU et Journal du Chauffage et de la Climatisation-
LE BUDGET 2009 EPARGNE LE BATIMENT
· C’est décidé, un « éco- prêt » sera créé pour aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Plafonnée à 300€ par m² dans la limite de 30000€ par logement, accordé sans conditions de ressources, cet éco- prêt serait accordé pour la réalisation de travaux d’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées, travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire « performants », travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
· La durée du crédit d’impôt est prolongée jusqu’à fin 2012. Il sera en outre étendu aux frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation et aux DPE « non obligatoires ». Il sera en revanche recentré sur les équipements les plus performants. Par ailleurs, le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur pourrait être abaissé à 40% pour les dépenses payées en 2009 et 25% ensuite.
· L’aide à la cuve, réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet dernier et le 31 mars 2009, est portée à 200€.
REDUIRE SA CONSOMMATION D’ENERGIE
· Cela permet d’identifier les évolutions de vos consommations et de déceler tout changement dans votre profil de consommation.
· Les dépôts de combustion causent une augmentation de la température des fumées et donc une perte de chaleur plus importante. Vous pouvez installer un thermomètre pour vérifier la température des fumées.
· Il se peut que votre pompe de circulation soit surdimensionnée ou que le diamètre soit sous dimensionnée. L’eau circule trop vite, ce qui accroît les consommations.
· La chaleur perdue dans les tuyaux mal calorifugés peut être réduite de 70%.
· Les fuites sont responsables d’un gaspillage pouvant aller jusqu’à 50% des consommations globales. Or la majorité des fuites est simple à réparer.
· Réduire la pression de l’air comprimé de 1 bar, c’est réduire le coût de production de 15%…
· Leur encrassement entraîne une augmentation de la température de condensation. Or quand celle- ci croît de 10%, l’énergie consommée elle augmente de 30% !
· 19°C pour les bureaux et locaux administratifs, 16°C pour les ateliers : tels sont les seuils recommandés. Chaque degré supplémentaire alourdir la facture de 8 à 12%.
· « Energy Star » définit les consommations maximales des appareils : - ordinateur 150W (marche) 40W (veille).
- imprimante laser 150W (marche) 10W (veille).
- photocopieur 300W (marche) 50W (veille).
· 10 à 15 cm de laine de verre peuvent réduire jusqu’à 90% des pertes de chaleur… un investissement vite amortit !
- Source L’artisan du Doubs mai juin 2008 –
LES INTERETS D'EMPRUNT EN PARTIE REMBOURSES
Depuis le 1er juillet 2008, la région a mis en place un nouveau chèque soleil pour les CESI, SSC et le PV. Le principe de ce chèque soleil nouvelle formule est de réduire la charge de remboursement des particuliers qui financent leur investissement par un prêt bancaire.
Le montant des chèques soleil est calculé sur la base du montant des intérêts que le particulier rembourse à sa banque pendant 5 ans. La prise en charge de la région est plafonnée au taux de 4%. Pour le CESI et le SSC, le montant maximum emprunté pris en compte pour le calcul de l'aide est de 5000€. La surface des capteurs doit être supérieure à 2m². Il faut faire appel à un installateur Qualisol.
Pour le photovoltaïque, le montant maximum emprunté pris en compte pour le calcul de l'aide est de 10 000€. La puissance de l'installation doit être supérieure à 2 kWc. Il faut faire appel à un installateur QualiPV.
- Conditions et procédure détaillée sur www.cr-franche-comte.fr -
DETECTEUR DE FUMEE OBLIGATOIRE DANS LES LOGEMENTS
Tous les logements devront être équipés d'un détecteur de fumée d'ici à 5 ans, selon un amendement voté dans la nuit du lundi 9 février au mardi 10 février à l'assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le logement. L'installation sera à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Selon Damien Meslot, député UMP rapporteur du texte, environ 800 personnes meurent chaque année en France suite à des accidents domestiques, et la mise en place de détecteurs pourrait réduire ce nombre de moitié.
Actuellement, moins de 1% des logements est équipé du dispositif. La loi, qui revêt pour le moment un caractère incitatif visant à augmenter cette proportion à 50%, devrait être prochainement suivie d'un décret qui viendra en préciser les contours ainsi que les normes techniques exigées. En effet, leur qualité varie, tout comme leur prix, d'une dizaine d'euros à plus de 60 euros. Reste également à préciser combien de détecteurs sont nécessaires pour équiper un logement, selon sa superfice et le nombre de pièces.
- Source batiactu du 12 février 2009 -
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